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Urbanisme / Ecoulement des eaux

Les eaux naturelles

Tout propriétaire d'une construction est tenu de faire évacuer les eaux de pluie tombant de son toit sur son terrain et non celui du voisin. Si la gouttière surplombe le terrain du voisin, celui-ci peut exiger le déplacement dans le jardin du propriétaire de la gouttière.
Les eaux de source

Ce sont des eaux qui jaillissent sur le terrain, et que le propriétaire est en droit d'utiliser pour son usage personnel, ou pour les vendre. Il peut modifier la direction d'écoulement des eaux, si elles s'écoulent chez le voisin, et celui-ci ne peut rien dire à moins de prouver l'existence d'un préjudice.
Les cours d'eau privés

Si une rivière traverse une propriété privée, son lit appartient au propriétaire du terrain. Si elle sépare deux propriétés différentes, le lit de la rivière appartient pour moitié à chacun selon une ligne imaginaire tracée au milieu, bien que ceux-ci puissent prévoir une autre répartition.